Déclaration d’accessibilité
La Direction interministérielle du numérique s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à La Suite : intégrations.
État de conformité
La Suite : intégrations est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) car il n’a encore pas été audité.
Cependant, le développement du site s’est fait en tenant compte de nos exigences en accessibilité : l’outil utilisé pour générer le site suit les bonnes pratiques d’accessibilité internationales (WCAG), sur lesquelles se base le RGAA.
Amélioration et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de La Suite : intégrations pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- E-mail : lasuite@modernisation.gouv.fr
- Adresse : DINUM, 20 avenue de Ségur 75007 Paris
Voie de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07